Quartier des  Arts

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Questions pratiques

 Le Droit des Créateurs

Protection juridique des créations artistiques

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Lorsqu'on souhaite augmenter la notoriété de ses oeuvres tout en les protégeant des reproductions non autorisées, par des tiers, on est devant un dilemme.

1) d'une part, les supports de reproduction sont multiples et individualisés: ordinateurs, etc.... Et de ce fait, la protection de la création artistique parait difficile. On note que le problème est aigu en matière d'oeuvres musicales.....

2) d'autre part, on évite les opportunités de reproduction, et dans ce cas, on se prive des moyens de diffusion que constituent les mêmes instruments: ordinateurs, Internet, etc...

Or, le droit français permet, pour un coût plus ou moins important, de protéger les oeuvres d'art plastique.

Le ministère de la culture a rédigé une fiche pratique à ce sujet.

Pour connaître vos droits,

cliquez sur le lien suivant: "Propriété littéraire et artistique"

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